Conditions générales de vente
En vigueur au 19/04/2024
Champ d'application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.editionsdufelin.com
Évolutions des conditions
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site. Ces modifications étant dès lors uniquement applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Dès lors que le client a passé commande sur le site, il a accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales de vente.
Commandes
La commande d'un produit sur le site a comme préalable la création d'un compte client avec activation via l'adresse email. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à communiquer une adresse email valide.
Le client doit être une personne morale, ou une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le site.
Après avoir choisi ses produits et une fois connecté à son compte, le client peut cliquer sur le bouton « valider mon panier ». Après avoir vérifié le détail de la commande et les informations concernant la livraison il peut alors procéder au paiement, sur la plateforme bancaire en appuyant sur le bouton « procéder au paiement ».
Validation de la commande
Le clic sur le bouton « procéder au paiement », sur l'écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Cette validation déclenche le traitement de la commande. Le client recevra un e-mail de confirmation de paiement sur la plateforme bancaire.
Les éditions du Félin se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client sera réputé avoir accepté les présentes CGV, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison dès la confirmation de la commande.
Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éditions du Félin se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les commandes non réglées par le client dans un délai de 15 jours sont annulées.
Le paiement se fait par carte bancaire, Paypal, GooglePay ou ApplePay (via le site sécurisé Stripe).
Le mail de confirmation de commande tient lieu de facture, pour toute demande spécifique de facturation, veuillez nous contacter.
Frais d’expédition :
Les frais d’expédition sont au prix unique de 3€
Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant (en nous écrivant sur contact@editionsdufelin.com).
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Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.