extrait

 
Fiche : Un juge en colère
 
 
   
 
PREMIÈRE PARTIE


Au nom de la loi


En fait, Tournebroche, mon fils, les lois sont bonnes ou mauvaises, moins par elles-mêmes que par la façon dont on les applique, et telle disposition très inique ne fait pas de mal si le juge ne la met point en vigueur – les mœurs ont plus de force que les lois. La politesse des habitudes, la douceur des esprits sont les seuls remèdes qu’on puisse raisonnablement apporter à la barbarie légale. Car de corriger des lois par des lois, c’est prendre une voie lente et incertaine. Les siècles seuls défont l’œuvre des siècles.
ANATOLE FRANCE,
Les Opinions de Jérôme Coignard.


Le désordre ou l’injustice

Il y a pire que l’injustice, l’injustice qui s’abat sous le masque de la justice. Car si le justiciable est en principe à l’abri d’un abus de pouvoir, en réalité le juge d’instruction peut bien agir à sa guise et quand bon lui semble, à condition de respecter un certain cadre juridique. Il peut ainsi décider librement une filature, une surveillance téléphonique, un placement en garde à vue, une perquisition, une saisie, une audition, une confrontation, un placement sous contrôle judiciaire, une mise à l’isolement, une interdiction de rencontrer la famille, de gérer une entreprise, de fréquenter tel ou tel lieu, etc. En somme, il détient entre ses seules mains la liberté d’un homme sans avoir vraiment à en justifier. Il se fixe un objectif et se donne lui-même les moyens pour l’atteindre. Il est à la fois décideur et agent d’exécution de sa propre décision. Il cumule toutes les fonctions. Qui peut nous garantir dans ces conditions d’un arbitraire légal dès lors que le juge n’a pas à dévoiler les motifs de ses décisions ? Tous les praticiens du droit savent qu’un juge peut commettre un excès de pouvoir avec les apparences de la légalité, sans jamais engager sa responsabilité personnelle. La sanction éventuelle ne sera que de pure forme, sous l’angle d’une annulation de procédure pour vice de forme, sans que puisse être démontrée l’intention de se situer en lisière de la loi. En un mot, le juge peut habilement prendre quelques libertés avec la loi tout en restant personnellement irréprochable !
Car rien n’oblige le juge à rendre une ordonnance motivée pour dire en quoi telle perquisition lui paraît nécessaire ou pourquoi telle mise en garde à vue s’impose ou telle écoute téléphonique lui paraît indispensable.
Un simple article, court, concis contient toute l’étendue de son pouvoir : l’article 81 du Code de procédure pénale qui édicte : « Le juge procède conformément à la loi à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. »
Tout est contenu dans ces quelques mots : « qu’il juge utiles » !
Or l’estimation est une notion subjective. Elle peut découler d’une réflexion sérieuse, induite par des éléments objectifs, raisonnables, logiques. En pratique, c’est très généralement le cas. Mais l’estimation peut aussi être le fruit d’une cogitation très subjective, d’une interrogation toute personnelle, d’une construction intellectuelle… qui peut conduire à une grave méprise judiciaire.
Le risque d’arbitraire ne peut dans ces conditions être totalement écarté, dès lors qu’aucune voie de recours n’est prévue par la loi pour s’opposer à une perquisition, à une écoute téléphonique, à une filature, à une garde à vue. Le domicile privé et la confidentialité des conversations sont mieux garanties dans un système accusatoire. Aux États-Unis, un procureur qui souhaiterait obtenir du juge l’autorisation de perquisitionner ou de faire placer une écoute téléphonique, doit se conformer à la règle de la « probable cause ». Il précise la nature des indices graves et concordant qui motiveraient une telle atteinte à la liberté individuelle. Dans un document très étoffé appelé « Affidavit », le « prosecutor » a l’obligation d’indiquer ce qu’il recherche, pourquoi, à quel endroit pense-t-il trouver l’objet utile à la manifestation de la vérité. Ensuite le juge américain effectue un contrôle strict avant de donner son feu vert. En France, le juge décide et agit sans devoir se justifier.
Le seul recours existant ne peut s’exercer qu’a posteriori, une fois que l’acte est accompli, par une demande d’annulation d’actes.
Mais pour les tenants de la justicialité, qu’importe si une saisie risque d’être annulée puisque la justice d’opinion aura été alertée et que le juge n’endossera aucune responsabilité personnelle pour s’être trompé dans sa démarche procédurale. Le juge Éric Halphen, dont les actes ont souvent été annulés pour non-respect des formes, n’avoue-t-il pas préférer « le désordre à l’injustice » ? Par cette formule, il admet implicitement s’écarter délibérément des sentiers battus du Code de procédure pénale pour arriver à ses fins, celles qu’il croit justes. Peu importent en définitive les irrégularités de procédure. Le peuple louera toujours l’homme courageux qui a osé braver les puissants. L’image d’Épinal du valeureux petit juge fait toujours recette, malgré les irrégularités de « pure forme ». Sa gloire n’en sort que plus renforcée. Sa silhouette fait à nouveau le tour des journaux télévisés. Il se pose en victime ! C’est le triomphe de la justicialité.


L’autosaisine

Une technique utilisée par certains juges d’instruction consiste en l’« autosaisine », qui ne dit pas son nom. Cette pratique bafoue incontestablement le principe de la séparation des fonctions de poursuite et d’instruction, nécessaire garantie contre l’arbitraire.
Rappelons qu’un juge, pour instruire, doit au préalable être saisi par le parquet d’un réquisitoire introductif. Puis, lorsque des faits nouveaux apparaissent en cours d’information, le procureur peut étendre la saisine initiale du juge en lui délivrant un réquisitoire dit « supplétif ».
Mais certains juges d’instruction avides d’élargir leur saisine initiale, pour mieux sceller le sort d’un mis en examen contre lequel les charges sont encore trop fragiles, contraignent médiatiquement le parquet à leur en donner les moyens.
L’habitude est prise de profiter des perquisitions pour tenter de mettre au jour d’autres faits, pour étoffer l’enquête encore trop pauvre, pour faire « tenir » un dossier encore trop mince. C’est l’instruction menée à charge. Une fois la moisson recueillie pêle-mêle, les enquêteurs la transmettent au juge, lequel apporte à son tour le paquet tout ficelé au procureur, lequel devant le fait accompli et souvent sous la pression des médias très tôt informés de cette découverte se voit contraint de délivrer un réquisitoire supplétif, sous peine d’être soupçonné d’étouffer l’« affaire ».
Certains juges pratiquent ainsi, à la limite de la légalité, pour tenter de remonter toujours plus vite, plus haut et plus loin. De fait, plus rien ne leur résiste. La boulimie des juges est telle qu’une simple construction intellectuelle, une simple hypothèse de travail se transforme en vérité judiciaire. Ainsi le juge devient le deus ex machina de la « justice-comédie ». Par le seul fait de la réflexion très personnelle du prince, un véritable oukase, une lettre de cachet s’abat sur un justiciable sans aucun moyen sérieux de défense.


Le juge et le commissaire

Le couple « juge-commissaire » fonctionne replié sur lui-même, recherchant la vérité à huis clos.
Le juge choisit son commissaire, et l’investit d’une mission. Le commissaire n’agit que pour le compte du juge qui l’a mandaté. Il devient son alter ego, son double, son confident. Un redoutable binôme. Ne dit-on pas d’ailleurs du juge d’instruction qu’il est lui-même un « super-flic » ? Ce que fait l’un engage l’autre. Ce qu’ordonne le second, le premier l’exécute.
Éric Halphen nous éclaire lui-même sur la relation particulière qu’il a nouée avec un policier de la brigade financière : « À ce petit jeu, Poirrier excelle, avec son air de Colombo de la financière, toujours mal coiffé, petit sourire désabusé et regard intelligent. Entre nous, la complicité est presque immédiate. J’ai d’emblée la conviction que je peux lui faire confiance : il cherchera avec ténacité et courage. Lui doit sentir que je serai à ses côtés : je le suivrai. Je lui donne la commission rogatoire. Les choses, désormais, vont aller vite1. »
Cette relation familière caractérise le système inquisitorial. Elle est une menace réelle pour les libertés individuelles. C’est bien cette confusion des rôles entre la fonction de juger et celle d’enquêter qui déséquilibre l’accusation et la défense au détriment de cette dernière.


La garde à vue

Un suspect, juridiquement celui contre lequel il existe des indices graves et concordants, doit en principe bénéficier de la protection prévue à l’article 105 du Code de procédure pénale2. En clair, seul le juge peut l’entendre en présence obligatoire d’un avocat, ce qui protège en principe des aveux passés sous la pression dans un local de garde à vue.
En pratique l’article 105 est souvent ignoré par les juges qui choisissent de laisser le suspect gardé à vue entre les mains des enquêteurs le plus longtemps possible.
C’est le temps des interrogatoires intensifs menés pendant de longues heures, sans la présence d’un avocat (excepté les visites purement formelles de la première et de la vingtième heure), qui permettent de venir à bout de n’importe quel innocent, a fortiori d’un coupable livré sans défense aux enquêteurs, dont seule la conscience professionnelle peut éviter les abus d’autorité. Tout doit être ficelé de préférence avant la présentation au cabinet d’instruction, plus feutré, où en principe la présence du défenseur interdit les questions pièges, les réflexions désobligeantes, les menaces perfides.
Nombre de mis en examen tentent après coup de faire annuler des procès-verbaux de garde à vue parce qu’ils ne reflètent pas toujours la réalité des interrogatoires, la subtilité des réponses, l’agressivité des questions. Mais c’est mission quasi impossible. Il faut en effet non seulement établir que les indices graves et concordants préexistaient au placement en garde à vue, ce qui aurait justifié d’entrée de jeu une mise en examen autorisant l’assistance d’un avocat, mais de surcroît que le juge était nourri de l’intention de porter atteinte aux droits de la défense. Comment en rapporter la preuve face à un juge en théorie au-dessus de tout soupçon ? La mise en condition peut commencer.
C’est d’abord la notification de la garde à vue avec son cortège de contraintes physiques et humiliantes, la fouille à corps, la séparation du monde des hommes libres, l’enfermement dans un local trop souvent vétuste et insalubre, la prolongation de la garde à vue d’une durée supplémentaire de vingt-quatre heures…
Pour limiter le risque d’abus, le législateur à deux reprises, en 1993 et 2000, a concédé quelques droits nouveaux aux gardés à vue : droit à un examen médical, droit à un coup de fil à la famille, droit à l’assistance d’un avocat à la première heure et à la vingtième heure de la garde à vue. En réalité une visite de pure forme, qui dure vingt minutes, pendant laquelle l’avocat n’a le droit d’être informé que de la nature des faits, sans autres détails ou prérogatives, puisque au bout de ce court laps de temps il doit se retirer, laissant son client sans autre forme de défense entre les mains des enquêteurs. On peut se demander au nom de quoi notre société tolère toujours cette mise à l’écart d’un individu livré à des enquêteurs en situation de toute-puissance. Au nom de l’efficacité des enquêtes ? au nom de la nécessité absolue d’identifier un coupable, voire de fabriquer un coupable ?
Voici quelles situations peuvent en résulter.
Les raisons des premières erreurs judiciaires de l’affaire Patrick Dils sont bien à rechercher dans les premiers aveux passés en garde à vue. Ce jeune homme de seize ans avait avoué être l’auteur des meurtres de deux garçonnets de huit ans, dont les corps avaient été retrouvés le long d’une voie ferrée à Montigny-lès-Metz (Moselle), le crâne fracassé à coups de pierre. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1989, l’adolescent clame son innocence et ne cessera de le faire pendant quinze ans. Après une première demande en révision acceptée, Patrick Dils voyait sa culpabilité confirmée et sa peine ramenée à vingt-cinq ans, et ce malgré des réquisitions de l’avocat général en faveur de l’acquittement. Puis la chambre criminelle de la Cour de cassation finissait par ordonner, en avril 2001, un troisième procès, après que fut établie la présence sur les lieux du crime du tueur en série Francis Heaulme. Cette fois Patrick Dils finissait par être acquitté par la cour d’assises du Rhône. On doit dès lors s’interroger sur la manière dont les premiers aveux passés devant les enquêteurs puis réitérés devant le juge d’instruction et les experts ont été recueillis, pour conduire à deux condamnations successives. Le doute sur la fiabilité de ces aveux se renforce quand on sait qu’au cours de l’enquête deux autres suspects avaient eux-mêmes avoué le crime à la police en 1986 et 1987, avant de se rétracter et d’être mis hors de cause.
Cette affaire, exceptionnelle à maints égards, met en lumière l’importance des premières déclarations faites devant les enquêteurs. Or, comment concevoir qu’un mineur puisse être remis entre les mains d’enquêteurs sans aucun contrôle extérieur ? Tout détenteur d’un pouvoir est porté naturellement à en abuser, inconsciemment ou frauduleusement. La meilleure garantie des bonnes conditions du recueil de la parole d’un gardé à vue serait assurée par la présence d’un avocat. Au nom de quoi notre société peut-elle encore justifier l’existence de cette zone de quasi-non-droit, source de si grands dangers ?
Plus récemment, en septembre 2003, sur commission rogatoire d’un juge d’instruction parisien, l’épouse d’un élu des Yvelines est « cueillie » sur le tarmac de Roissy, à sa descente d’avion, de retour de vacances. L’affaire est sensible car elle met également en cause un membre du gouvernement. Cette mère de famille âgée de cinquante-six ans doit répondre de suspicion d’infractions financières. Elle est aussitôt placée en garde à vue, coupée du monde et des siens. Malgré ses problèmes d’hypertension, un médecin la déclare apte à subir une épreuve à laquelle rien ne l’avait préparée. Au bout de sa garde à vue, et avant son transfert au Palais de justice où elle devait passer une nouvelle nuit avant d’être présentée le lendemain au juge, la mise en cause décède, dit-on, d’une crise cardiaque. La police plaide non coupable et l’autopsie met en évidence une malformation cardiaque. Ce qui arrange beaucoup de monde. L’avocat s’insurge : « Ce décès illustre tragiquement les dérives d’un système dans lequel policiers et magistrats contournent la loi en maintenant le plus longtemps possible les gens en garde à vue afin de les faire craquer. » Et de fait, peu après l’enquête établira que la malheureuse était morte après avoir absorbé de quinze à vingt cachets de Savarine, un médicament utilisé contre le paludisme. Après huit mois d’enquête, le 12 mai 2004, cette mort était discrètement classée sans suite. C’est bien là que se situe le côté tragique de cette bavure : personne ne serait responsable de ce suicide. Juges et policiers peuvent dormir la conscience tranquille. Ils n’ont fait que leur métier, dans le strict respect des règles de la garde à vue qui autorisent ce genre d’interpellation brutale.
N’est-il pas temps pour le législateur de réagir par une véritable refonte de la garde à vue, en autorisant la présence d’un avocat tout au long des auditions ?
Ce n’est pas, en effet, la simple circulaire du 11 novembre 2002 diffusée sous le ministère de Nicolas Sarkozy qui peut valablement remédier aux inconvénients d’une mesure gravement attentatoire aux droits fondamentaux de la personne humaine. Il y est recommandé de proscrire les fouilles de sécurité et le menottage systématiques et de servir aux gardés à vue des repas chauds. Ces quelques mesures humanitaires sont certes une avancée, mais au regard des droits de la défense quels progrès représentent-ils ? Notre pays devrait s’engager résolument dans une réforme radicale pour mettre un terme à une situation dégradante déjà dénoncée en 2000 par le Comité de prévention de la torture, organisme dépendant du Conseil de l’Europe.


Mis en examen, mis au pilori

En 1993, le législateur, conscient de la fragilité de la présomption d’innocence de l’inculpé, a cherché une issue sémantique, pensant qu’il suffisait de changer les mots. Désormais on ne parlerait plus d’inculpation mais de mise en examen. La formule est impropre et inadaptée. Le juge examine certes les pièces du dossier, cependant lorsque ensuite il notifie les charges, il ne se contente plus d’examiner mais bien de porter un jugement de culpabilité, en ce sens, il juge. Le professeur ou l’instituteur font passer des examens, le juge, juge.
Cette révolution verbale, en définitive, ne fut que peine perdue pour ses promoteurs ! Le mis en examen se retrouve aujourd’hui dans la même position inconfortable que l’inculpé d’hier, sa désignation étant chargée de la même connotation fautive.
Dernière trouvaille : la création d’un statut intermédiaire entre celui du témoin et celui du mis en examen : le « témoin assisté ». L’idée est que le suspect, sans souffrir de l’infamie attachée à la mise en examen, puisqu’il conserve le statut de témoin mais assisté d’un avocat, bénéficie dans le même temps des mêmes droits que ceux d’un mis en examen (accès au dossier, appel possible de certaines ordonnances du juge…).
Or aujourd’hui chacun peut constater que le « témoin assisté », cette dernière marche avant l’échafaud médiatique, n’a pas tenu ses promesses. À trop vouloir jouer sur les mots, on finit par brouiller les cartes. La justice ne gagne pas en transparence en « ergotant ». Plus que d’une réforme de vocabulaire, c’est d’une révolution procédurale dont notre pays a besoin.
Des voix autorisées, de plus en plus nombreuses, s’élèvent pour réclamer cette rupture avec un système archaïque. Le doyen des juges d’instruction de Paris déclare : « Il faut que le législateur fasse un choix clair – mieux vaudrait supprimer le juge d’instruction et adopter franchement le système “accusatoire” anglo-saxon que de laisser l’institution en l’état. Je propose que des hommes de bonne volonté […] incontestables dans leur rigueur intellectuelle et technique, se réunissent autour du ministre de la Justice pour remettre à plat l’ensemble de la procédure pénale1. »
Car la mise en examen est devenue une arme redoutable entre les mains du juge. Personne ne peut s’opposer à cette décision. Pas même le parquet. Elle tombe comme un couperet. Le juge choisit librement son moment, après une cogitation très intime. Le risque d’arbitraire ou d’erreur d’appréciation des preuves est d’autant plus grand que le juge n’a pas l’obligation de préciser en quoi il considère avoir réuni suffisamment d’éléments à charge pour prendre une telle décision. En effet la loi n’a pas prévu d’ordonnance de mise en examen par laquelle le juge explicite ses motifs. Et sans ordonnance, l’appel est impossible. Le sort du mis en examen est donc scellé pendant toute la phase d’instruction. Or c’est par la motivation que les magistrats se soumettent à l’appréciation et au jugement de tous. Tous les magistrats, mais à l’exception notable du juge d’instruction qui n’a pas à motiver une mise en examen.
Pourtant il s’agit bien d’une décision à caractère juridictionnel puisqu’elle confère des droits et fixe des obligations. Un petit pas a été franchi en janvier 2001, avec la possibilité de soulever la nullité d’une mise en examen, mais pour vice de forme seulement, sans que puisse être abordé son bien-fondé, c’est-à-dire le fond du dossier, les raisons profondes de cette imputation. Quand on mesure dans l’opinion à quel point une mise en examen vaut précondamnation, on en déduit que le juge se trouve dans une situation de toute-puissance. Si au fil de ses investigations les éléments qu’il avait crus déterminants fondent comme neige au soleil, la mise en examen va quand même subsister, six mois, un an, deux ans, voire plus… – jusqu’à la clôture définitive du dossier où il faut bien décider d’un non-lieu ou d’un renvoi. Et pendant ces nombreuses années, la personne aura traîné sa mise en examen comme un boulet à la face de tous, et vécu cette période comme une souffrance lancinante.
Lorsque vient le moment de statuer définitivement sur son sort, certains veulent encore croire que l’équilibre entre l’accusation et la défense est parfaitement respecté dans notre droit puisque le parquet est seul chargé de la poursuite, le juge d’instruire et le tribunal de trancher. Ce n’est pas toujours le cas dans la réalité.
Ainsi, l’avenir du gouverneur de la Banque de France se jouait, le 18 juin 2003, devant le tribunal correctionnel de Paris – une condamnation dans l’affaire du Crédit Lyonnais aurait ruiné définitivement ses chances d’être nommé président de la Banque centrale européenne. C’est en sa qualité d’autorité de tutelle du Crédit Lyonnais, par ses fonctions de directeur du Trésor, que ce haut fonctionnaire devait répondre du délit de présentation de faux bilan – le suspense était d’autant plus grand que, dans ses réquisitions écrites, le parquet de Paris avait d’abord conclu à un non-lieu (avis non suivi par le juge d’instruction qui avait ordonné son renvoi devant le tribunal), puis lors de l’audience le même parquet dans une sorte de volte-face avait requis, en mai 2002, une condamnation à dix mois d’emprisonnement avec sursis – le jeu normal d’une procédure, expliqueront les praticiens du droit – soit ! mais ces changements de fusil d’épaule peuvent légitimement dérouter le justiciable peu familiarisé aux subtilités de la procédure pénale inquisitoire au stade de l’instruction, puis orale, au stade du jugement. Le 18 juin, le tribunal prononçait une relaxe pour toutes les autorités de tutelle. L’un des plus gros scandales financiers du XXe siècle venait de connaître son épilogue après avoir tenu en haleine tout le milieu bancaire européen.
On retiendra, à l’occasion de cette affaire, que le juge d’instruction s’est érigé en véritable organe de poursuite, car si le magistrat instructeur est bien un juge du siège indépendant, s’il doit instruire à charge comme à décharge, il n’en demeure pas moins que lorsqu’il décide, comme c’est ici le cas, de renvoyer devant le tribunal correctionnel le mis en cause, alors que le parquet ne le demande plus, le juge se transforme de facto et en toute légalité en organe de poursuite. Dès lors on est en droit de se demander que pèse la défense face à deux procureurs, le premier qui est dans son rôle d’accusateur, et le second, le juge, qui peut, selon sa propre appréciation des charges, accuser à son tour en ordonnant qu’un jugement se tienne contre l’avis même du procureur pourtant prêt à abandonner les poursuites. Nous touchons là toute l’ambiguïté d’un système qui en apparence est équilibré, mais qui en réalité affaiblit la défense au profit de l’accusation.
À cet égard, il faut aussi tenir compte de la psychologie de certains juges d’instruction qui rechignent à prononcer un non-lieu, qui vivent cette décision non pas comme la manifestation de la vérité objective, mais comme l’échec d’un dossier, quand ce n’est pas leur échec personnel. Il n’est pas rare qu’un juge d’instruction tente de se raccrocher désespérément à tout ce qui peut sauver ses premières décisions. On est loin de la théorie trop souvent ignorée d’une instruction menée « à charge » comme à « décharge ».
La détention provisoire

L’année 2005 sonnera-t-elle le glas des 555 juges d’instruction de France ? Une réforme d’importance est déjà venue leur rogner les ailes en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin.
Dorénavant le magistrat ne peut plus de lui-même décider d’une détention provisoire. Cette tâche est dévolue au juge de la liberté et de la détention (JLD). Cette réforme règle-t-elle en profondeur les défauts du système inquisitoire ? Certainement pas. Rappelons en effet qu’une réforme similaire fut déjà expérimentée pendant six mois en 1994 : il s’agissait de « juge délégué », et ce fut un fiasco judiciaire ! Non seulement le nombre de détentions provisoires n’avait pas diminué, mais tous les praticiens, avocats y compris, avaient dénoncé cette complication inutile.
Il s’agissait déjà de ne pas laisser entre les mêmes mains tous les pouvoirs, et de permettre un regard neuf sur le dossier au moment de décider de la liberté d’un homme. Mais dans la réalité qu’en est-il vraiment ? Interrogeons-nous sur le point de savoir si les libertés individuelles et l’efficacité des enquêtes sont mieux protégées par le partage des pouvoirs entre deux juges agissant séparément. Pour mieux comprendre l’incohérence d’une telle situation, imaginons qu’un patient régulièrement suivi par son cardiologue, au moment crucial de l’intervention chirurgicale, se voie tout à coup confié à une autre équipe médicale qui ne l’a jamais vu auparavant, et à laquelle on demande de l’opérer d’urgence, par une simple passation de dossier médical. Pas de quoi être vraiment rassuré ! Lorsqu’il s’agit de décider de la liberté d’un homme, c’est un peu la même problématique.
Le magistrat qui connaît le mieux le dossier pour l’avoir suivi de bout en bout depuis des mois, au moment de décider de la liberté ou de l’incarcération, doit s’interrompre, généralement le soir, en fin de garde à vue, et déposer de volumineux tomes sur le bureau voisin occupé par le JLD. Ce dernier, qui les découvre pour la première fois, doit dans un temps record se forger une opinion au lieu et place de son collègue. On comprend aisément que le JLD qui intervient pour la première fois dans une affaire financière particulièrement complexe, ou dans un sordide scandale pédophile aux ramifications multiples, ne pourra pas disposer du temps nécessaire à une étude sérieuse du dossier, pour être en mesure de prendre une décision mûrement réfléchie.
Et de fait que se passe-t-il discrètement dans les cabinets d’instruction et de la détention ?
Nul n’ignore que le juge de la liberté et de la détention entre discrètement en contact avec son collègue de l’instruction, lequel lui fournit toutes explications utiles, en dehors bien évidemment de la présence de l’avocat… dont l’intervention tardive ne sera qu’un alibi. Notons que si le juge d’instruction ne peut plus décerner de mandat de dépôt, il peut toujours de son initiative ordonner la mise en liberté. N’y a-t-il pas là au moins une incohérence ? Une décision de remise en liberté d’un détenu dangereux n’est-elle pas aussi lourde qu’une décision d’incarcération ?
Ajoutons à cela que la détention provisoire est encore bien trop souvent utilisée comme un moyen de pression pour extirper des aveux. Tous les juges d’instruction, à un moment ou un autre, jouent de cet argument. La magistrature baigne toujours dans la culture de l’aveu et de la détention qui sévissait au temps du lieutenant-criminel sous la Révolution. Le législateur a eu beau rappeler en maintes occasions que le principe est la liberté et la détention l’exception, le juge en pratique a encore trop tendance à décerner un mandat de dépôt pour mieux, pense-t-il, préserver les suites de son enquête. Le procureur Éric de Montgolfier n’a-t-il pas fait cet aveu : « Je n’ai pas le sentiment que la loi interdise d’utiliser la détention comme moyen de pression » ?
Puisque chaque année environ 2 000 mandats de dépôt se terminent par un non-lieu ou une relaxe, il serait grand temps que notre pays s’engage dans la suppression pure et simple de la détention provisoire hors des cas bien déterminés par la loi, notamment les crimes, et les atteintes physiques aux personnes (violences, atteintes sexuelles, trafic de stupéfiants…) ainsi que les grands trafics en bande organisée. Les délits qui ne mettent pas immédiatement en cause l’ordre public peuvent en effet donner lieu à des contrôles judiciaires suffisamment coercitifs pour éviter une inutile et traumatisante incarcération provisoire qui s’apparente de surcroît à un préjugement et qui peut constituer une irréparable méprise judiciaire. C’est le seul moyen si l’on veut une fois pour toutes faire chuter le nombre de détentions provisoires, et donner à la présomption d’innocence un réel contenu.


L’avocat-alibi

Face à certains juges s’estimant investis d’une mission moralisatrice, l’avocat qui s’aventurerait à contester la régularité d’une procédure, comme c’est pourtant son droit et même son devoir de défenseur, peut passer pour un empêcheur de tourner en rond, un adversaire déclaré de la justice. Le moindre faux pas peut lui amener des difficultés et même lui valoir une mise en examen.
Deux avocats d’Alfred Sirven en ont fait l’amère expérience. En instruisant le dossier Elf, la juge Eva Joly décidait de les passer au peigne fin, au prétexte qu’ils étaient supposés conduire à la piste d’Alfred Sirven, encore en fuite. Pour le premier avocat, stupeur ! Le président du tribunal de grande instance de Paris ne cachait pas son émotion. Aucun indice ne permettait en effet de penser que l’avocat « ait pu se rendre auteur ou complice d’une quelconque infraction », lâchait-il, déconcerté. On saura par la suite que sur la seule base d’un blanc (document sans en-tête émanant d’un service de renseignement) Eva Joly s’était lancée aux trousses de l’avocat parisien à qui rien n’avait été épargné : écoutes téléphoniques, surveillances, filatures… La magistrate devait appliquer le même traitement à un autre avocat, suisse cette fois. Ce dernier, ancien juge au-dessus de tout soupçon, avait été à son tour passé à la moulinette, on avait même recherché ses passages dans les grands hôtels, et ses achats de chinon, vin préféré, dit-on, d’Alfred Sirven. Réaction outragée d’un magistrat du parquet de Genève peu enclin à plaisanter avec les droits de la défense : « Sous l’angle du droit suisse, ce genre d’enquête est a priori intolérable. Il existe un principe élémentaire, celui du secret d’un avocat dans l’exercice de son métier… »


Choisir son juge

La question est taboue, en pratique le parquet peut discrètement orienter un dossier vers un juge choisi. Rappelons qu’en droit le juge d’instruction est désigné par le président du tribunal pour connaître d’un dossier déterminé en fonction de sa spécialisation1. Dans les faits il suffit au parquet d’attendre le jour de permanence de tel juge spécialisé pour ouvrir l’information et il est ainsi assuré de sa désignation en fonction du tableau de roulement préétabli. Cette technique d’orientation discrète des affaires est bien connue de tous les parquets.
Elle permet de mettre toutes les bonnes cartes dans le jeu de l’accusation. Plusieurs critères non écrits peuvent conduire à désigner tel juge réputé pour sa ténacité, ou pour la facilité avec laquelle il décide d’une mise en détention, ou au contraire pour son laxisme, pour ses idées politiques supposées, etc.
Dans certains cas, on s’arrange pour faire désigner un juge d’instruction peu dynamique en espérant un enlisement de l’affaire.
Cette botte secrète du parquet est également utilisée lors du jugement. C’est théoriquement le président du tribunal qui est compétent pour la répartition des dossiers entre les différentes chambres correctionnelles. En fait tous les parquets, sans exception, audiencent d’autorité les affaires. Ils fixent une date de jugement et attribuent le dossier à une chambre déterminée, dont la composition et la sensibilité sont parfaitement connues de tous. L’accusation est ainsi en mesure de choisir de manière discrétionnaire son juge au détriment de la défense. Que devient le procès équitable, au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, quand l’une des parties au procès, en l’espèce l’accusation, désigne de manière discrète son juge ? Comment ne pas comprendre dès lors qu’à leur tour les avocats de la défense déploient des trésors d’astuces procédurales pour obtenir des renvois d’audience jusqu’à tomber sur la composition supposée la moins défavorable à la défense ou bien encore attendent la mutation de tel juge d’instruction pour solliciter de nouveaux actes ?
La solution ne serait-elle pas de confier la fixation des audiences aux seuls magistrats du siège, dans une organisation judiciaire nouvelle, assurant une séparation claire des fonctions du parquet et du siège?


Le renversement de la charge de la preuve

D’autres grands principes fondateurs d’une justice impartiale et équitable sont dans la pratique malmenés. Ainsi la charge de la preuve n’incombe plus toujours au ministère public mais à l’accusé. L’affaire Rida Daalouche en est une triste illustration.
Condamné en avril 1994 à quatorze années de réclusion criminelle pour coups mortels, Rida Daalouche passera cinq ans et trois mois derrière les barreaux. Il sera totalement innocenté après que sa sœur rentrée de Tunisie eut miraculeusement découvert un certificat d’hospitalisation qui prouvait avec certitude que Rida ne pouvait être l’auteur des faits. L’infortuné devait malgré tout se voir refuser une réparation du préjudice subi pour cette erreur judiciaire ! Car, selon la haute juridiction, si Rida Daalouche avait été condamné, il ne pouvait s’en prendre qu’à lui-même ! Il lui appartenait de prouver son innocence, en produisant en temps utile ce fameux certificat d’hospitalisation.
N’est-ce pas là un renversement de la charge de la preuve ? s’émeut son avocat, qui explique qu’à l’époque : « Rida, toxicomane, n’avait pas toute sa lucidité. Incarcéré, il ne pouvait faire le tri de ses pièces administratives ; et ses parents, analphabètes, ne pouvaient le faire à sa place1. »
Ainsi les cinq années volées à ce Tunisien de trente-six ans ne valaient ni réparation, ni excuses, ni regrets. La justice lui avait signifié qu’elle pouvait s’être trompée sans endosser la moindre part de responsabilité !
L’opinion s’en est tellement émue que le Parlement s’est empressé de réformer le 15 juin 2000 le fonctionnement de cette commission d’indemnisation pour mettre un terme à une forme de déni de justice.
Désormais cette instance se réunit en audience publique. Ses décisions sont susceptibles d’un recours et surtout la réparation est quasi automatique quand un acquittement est prononcé après une détention2. Après une détention seulement, car la loi ne prévoit aucune réparation pour une mise en examen suivie d’un non-lieu, ni même pour un contrôle judiciaire ayant restreint les libertés d’un individu. Et pourtant, le préjudice subi aura, dans certains cas, été immense. Que l’on se souvienne de la démission forcée de Dominique Strauss-Kahn du gouvernement.


Le juge personnellement irresponsable

Seule la responsabilité peut freiner les noirs desseins, les pulsions viles, les règlements de comptes, le goût de faire parler de soi. Sans responsabilité, l’homme n’est plus qu’un animal livré à ses instincts. Sans responsabilité, un magistrat mal intentionné peut jouer impunément à détruire la réputation d’un individu.
Car rien ne permet vraiment aujourd’hui de demander des comptes à un juge d’instruction auteur d’une mise en examen sans fondement, ou d’une incarcération intempestive, pas plus d’ailleurs qu’à un magistrat du parquet négligent. Dans les invraisemblables ratés du dossier Émile Louis, il aura fallu, pour briser l’indifférence générale, l’obstination d’une petite association de défense des familles. Aucun des quatre procureurs et des deux juges d’instruction qui ont eu à traiter des disparues de l’Yonne n’a en définitive été tenu pour responsable. Dans aucun autre métier on ne trouve de décideur qui ne soit directement responsable de ses actes. Qu’un pilote de ligne ne respecte pas sa check-list, qu’un chirurgien ne prenne pas les précautions prophylactiques préopératoires, qu’un maire néglige une commission technique de sécurité, qu’un chef d’entreprise sous-estime les risques inhérents à son activité, qu’un directeur de publication ne contrôle pas les bourdes de ses journalistes, qu’un préfet ne veille pas au bon fonctionnement de ses services, qu’un ministre ne tienne pas son ministère, tous seront justiciables des tribunaux… Sauf le juge !
Tous sont en effet appelés à rendre personnellement, civilement, disciplinairement et pénalement compte de leur imprudence, négligence, légèreté, inobservation des règles de l’art, ou du règlement. Tous à l’exception du juge ! Une incarcération erronée ? Une libération prématurée ? Un réquisitoire tronqué ? Les mains du juge et du procureur resteront toujours propres.
Lorsque la chancellerie d’Élisabeth Guigou pose pour la première fois la question taboue de la responsabilité des juges, c’est aussitôt le tollé général dans la magistrature. Or de quoi s’agissait-il ? D’une banale commission de recours pouvant être saisie par toute personne s’estimant lésée par « un dysfonctionnement du service de la justice » ou par un « fait susceptible de recevoir une qualification disciplinaire commis par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions ». Il n’en fallait pas plus pour provoquer dans le corps une levée de boucliers et pour que le projet scélérat soit aussitôt enterré. Pendant ce temps l’Italie faisait voter par référendum une responsabilité personnelle des juges, tandis qu’aux États-Unis il y a longtemps que cette forme de responsabilité est mise en œuvre.
À l’occasion du naufrage judiciaire d’Outreau, qui n’a pas été choqué par l’attitude froide du juge d’instruction, campé dans sa certitude déshumanisée, venu sereinement expliquer devant la cour d’assises qu’il avait respecté les règles de la procédure, sans oser voir lucidement que, dans le cadre strict de la loi, ses erreurs d’appréciation avaient pourtant conduit à des dégâts humains irréparables ?
Dans pareille situation, c’est l’État qui alloue aux victimes d’erreurs judiciaires des indemnités. Il existe bien une procédure dite « récursoire » qui, en cas de faute lourde, permet à l’État de se retourner contre le magistrat sur ses deniers personnels. Cette procédure, depuis son entrée en vigueur en 1972, n’a jamais été appliquée.
Et comble de provocation aux yeux des acquittés d’Outreau, mais aussi de la France entière, le juge se verra attribuer une appréciable prime au mérite.


Une magistrature au mérite ?

Lorsqu’en décembre 2003 Dominique Perben instaure précisément cette prime au mérite, c’est à nouveau le tollé général dans la magistrature.
De quoi s’agit-il ? Tout bonnement de trois primes, la première forfaitaire en raison de la nature de la fonction occupée, la deuxième pour travaux supplémentaires en cas de vacances de postes ou d’absences prolongées de collègues et la troisième modulable, attribuée en fonction de la « contribution du magistrat au bon fonctionnement de l’institution judiciaire ». Quoi d’extraordinaire ? Une manière, somme toute, de reconnaître et d’encourager les mérites des magistrats les plus chevronnés. Rappelons, dans le même ordre d’idées, qu’un parlementaire qui se montrerait insuffisamment assidu à ses travaux de commission peut se voir infliger une réduction indemnitaire. Personne n’a crié à l’atteinte à la plénitude du pouvoir législatif. Au nom de quoi les juges, et seulement les juges, refuseraient-ils l’évaluation de leur travail quand l’esprit du mérite et la culture du résultat pénètrent dans les autres grands corps d’État et la haute administration ?
Quand l’esprit d’escalier l’emporte sur l’esprit d’initiative, c’est la routine qui s’installe, laissant peu de place à l’impulsion des réformes… Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, apôtre de la nouvelle culture du résultat, s’est mis à convoquer préfets et grands patrons de la police nationale pour distribuer satisfecit et avertissements. Qui s’en plaindrait ? Dans le secteur privé, il est vital de juger de la justesse d’une stratégie économique. Dans le domaine politique, ce sont les électeurs qui jugent leurs élus. Il serait temps que dans la haute administration, y compris judiciaire, un ministre soit aussi en droit d’exiger des comptes et un bilan. Ce qui vaut pour la police, vaut aussi pour la justice.
Ce n’est en tout cas pas l’avis des deux syndicats de magistrats, l’USM et le Syndicat de la magistrature, lesquels, en un même chœur, ont poussé des cris d’orfraie en brandissant la sacro-sainte indépendance de la justice ! L’indépendance, la belle affaire ! Toujours l’indépendance, en réalité le cache-sexe de la légendaire irresponsabilité des juges qui ne veulent avoir de comptes à rendre qu’à eux-mêmes ! Mieux vaut continuer à vivre dans le confort de sa tour d’ivoire, plus préoccupé par l’avancement et les décorations que par le souci réel de l’efficacité du système judiciaire. Y aurait-il un antagonisme irréductible entre la culture du résultat et le service public ? Trop de magistrats ont une fâcheuse propension à se considérer plus comme les propriétaires d’une charge que les serviteurs d’une mission de service public. Cette attitude confine à l’indécence quand tout justiciable peut faire l’amère expérience de la lenteur de la justice et de ses dysfonctionnements. Le juge, faut-il le rappeler, ne tient sa légitimité que du peuple qui lui a remis le pouvoir de dire le droit et de trancher les litiges.
Cette justice déléguée qui fonde une société civilisée ne peut être confisquée par une caste, sous peine de voir s’écrouler tout l’édifice démocratique.


L’oralité des débats

Quand la justice sera rendue à l’issue d’un procès équitable et contradictoire sous le regard du peuple au nom duquel elle est prononcée, quand l’accusation se découvrira, jouera cartes sur table, fera connaître les charges réunies contre un prévenu réellement présumé innocent, quand la défense s’exprimera librement, sans crainte, au vu et au su de tous, quand elle pourra librement contester les charges, exiger une contre-enquête, poser des questions, développer librement ses arguments, quand il reviendra à un juge impartial, non impliqué dans la direction de l’enquête, de trancher souverainement, alors seulement les deux plateaux de la balance retrouveront leur équilibre. On en finirait avec une justice spectacle nourrie du secret qui entoure toute la phase d’instruction précédant le procès public. C’est le secret qui favorise toutes les manipulations et les erreurs. C’est le secret qui engendre les suspicions, les interrogations. C’est le secret qui permet les fuites savamment orchestrées en défaveur d’un suspect présenté à l’opinion comme coupable, précisément parce qu’il n’aura pas été en mesure d’apporter la preuve publique de son innocence, et qu’il sera souvent trop tard pour le faire le jour où le procès public s’ouvre enfin.
Il nous faut au plus vite faire table rase d’une justice ancestrale qui permet à un juge de disposer de tous les pouvoirs à l’abri de la critique, sans avoir de comptes à rendre, qui fait du mis en examen une simple marionnette entre ses mains.
Il faut en finir avec cette phase préparatoire au procès où l’avocat assiste sans vraiment défendre, avec cette procédure écrite où tout est déjà démontré au moment où le procès public, le vrai, s’ouvre. Tous les pénalistes savent que, dans la très grande majorité des cas, il est pratiquement impossible de remettre en cause les grandes lignes directrices tracées « secrètement » et avec toute-puissance par le juge d’instruction.
Les retournements de situation à l’audience sont difficiles. Comment pourrait-il en être autrement quand devant un juge souverain tout a déjà été dit, contredit, discuté, reconstitué, confronté, expertisé, disséqué, autopsié ?
Il n’y a qu’à ouvrir le dossier ou le lire dans la presse pour se forger une conviction sur la culpabilité présentée sur un plateau. À quoi sert dès lors l’audience quand les jeux sont déjà faits, que l’accusé a avoué, que le juge d’instruction a tout « bétonné » ? Pourquoi en effet s’ingénier à remettre en cause au cours de l’audience ce qui est déjà présenté comme une vérité scientifique ? Cela n’a plus d’importance. On fait seulement un bilan du dossier. Dans notre système l’oralité des débats perd de son intensité, et de son intérêt, les réquisitions et plaidoiries sont souvent convenues, puisque l’accusation et la défense ont déjà eu l’occasion de se mesurer devant un juge d’instruction, à armes inégales cependant et à l’abri des regards !
Or aucun système ne saurait valablement remplacer l’oralité d’une audience publique, qui reste un moment mystérieux d’où peut jaillir la vérité nue. Le procès d’Outreau en a donné une spectaculaire illustration.
De même, l’apport essentiel du président du tribunal correctionnel de Paris à l’audience tentaculaire du procès Elf a été unanimement salué.
J’ai vécu au moins une fois dans ma carrière un tel moment.
Juin 2000. La salle d’audience du palais de justice de Bourg-en-Bresse (Ain) est bondée. Il y règne l’ambiance des grands procès. Quatre accusés ont pris place dans le box fortement gardé. Le banc réservé à la presse est au complet. Les avocats ont pris leurs quartiers pour une audience prévue pour durer une semaine et qui se prolongera, par ses rebondissements, une semaine supplémentaire.
Les faits sont d’une particulière sauvagerie. On juge l’assassinat d’un couple. L’homme a été émasculé de son vivant à coups de serpette et sa femme ligotée puis étranglée. Leurs corps ont été jetés dans un véhicule et plongés dans les eaux d’une gravière.
J’occupe le siège du ministère public. Il me revient de soutenir l’accusation. Je me suis longuement imprégné du dossier d’instruction.
Je n’ai au moment où le président déclare les débats ouverts aucun doute sur la culpabilité des quatre hommes.
Mon intention est de requérir trois perpétuités et vingt ans de réclusion criminelle contre le quatrième accusé.
D’entrée de jeu, trois d’entre eux nient farouchement les faits avec un aplomb incroyable. Seul le quatrième s’accuse et met en cause les trois autres.
Au cours des multiples interrogatoires, le président avec une patience infinie reprend l’affaire dans tous les détails, point par point jusqu’à déceler des invraisemblances.
À telle enseigne que les accusations portées par l’un des individus finissent par littéralement s’effondrer. C’est la stupeur dans la salle. Les journées suivantes finiront de démolir le travail effectué, pendant trois longues années, par une jeune juge d’instruction inexpérimentée. Toutes mes certitudes ont du même coup volé en éclats. J’acquiers la conviction qu’au moins deux des accusés sont totalement étrangers à l’affaire.
J’ai, en cette occasion, mesuré plus que jamais la fragilité d’une instruction en apparence bien ficelée face au phénomène de catharsis des débats oraux et publics. Décision rarissime, j’ai abandonné l’accusation contre deux accusés. Le verdict est tombé : trois acquittements et une condamnation à trente années de réclusion criminelle. Je dois avouer que, depuis ce procès, je n’ai plus eu le même regard sur notre système pénal.
Au cours de mes interventions ultérieures devant les assises, j’avais pris pour habitude en m’adressant aux jurés de leur dire qu’ils avaient un avantage sur moi, celui de ne pas connaître le dossier d’instruction et d’être ainsi en mesure de juger librement, sans être conditionnés.


La présomption d’innocence bafouée

Thuriféraires des juges, les journalistes ne montrent guère plus d’intérêt pour la présomption d’innocence. Le secret de l’instruction a été depuis belle lurette jeté aux oubliettes des accessoires inutiles par tous les protagonistes du procès pénal.
Certains journalistes vont même jusqu’à tenter de légitimer leur intervention en la parant de la vertu salvatrice. Edwy Plenel, alors directeur de la rédaction du Monde, ne s’attribuait-il pas le rôle de « secouriste des juges1 », lesquels selon lui seraient bien impuissants, seuls face à la corruption ? Cependant interrogeons-nous : quand le procès médiatique prétend se substituer à l’État de droit, le verdict ne tient-il pas plus de l’indignation morale que de la justice ?
Gare aux « canards boiteux » autoproclamés « magistère médiatique » ! Comment peut-on croire en effet que le couple infernal juge-journaliste serait le meilleur passeport pour un monde plus vertueux ? Ne devrait-on pas plutôt craindre cette avant-garde d’une justicialité en marche, guidée par des juges d’instruction qui ont pris le pouvoir en faisant parfois fi de la légalité et tout en devenant adeptes d’un complexe médiatico-judiciaire au nom de la transparence et de la pureté ?
De nos jours chacun peut en faire le constat, il vaut mieux être relaxé par Le Monde que par le tribunal, car en vérité deux procès coexistent parallèlement au point de se confondre et n’en faire plus qu’un. Le vrai, celui qui se trame dans les prétoires, et le procès médiatique, cet avatar judiciaire, cette ombre portée de la justice qui finit dans bien des cas par s’imposer jusque dans l’enceinte judiciaire. Si une telle dérive a été possible, c’est paradoxalement en raison du secret qui entoure la phase préparatoire au procès, celle à laquelle le public n’a pas encore accès ! Car on ne peut dans un tel système se forger sa première opinion qu’au travers des éléments que décide de restituer la presse. En somme le justiciable se retrouve à la merci de l’humeur, des a priori d’un journaliste dont la recherche de la vérité objective n’est pas toujours la vocation première.
L’implication de la presse dite d’investigation dans la phase préparatoire au procès est telle qu’un simple article, un simple nom cité, une simple hypothèse échafaudée par un journaliste réputé lié aux juges et enquêteurs devient pour tous une vérité d’évangile, au point que dans certains cas elle influe sur la décision du juge lui-même. C’est le règne du soupçon érigé en système. La justice se nourrit de la presse et inversement. Force est de constater que les juges ont encore franchi un palier, car il faut aller vite, travailler comme les médias dans l’instantané, et même en direct. Il y va de leur réputation, de leur notoriété, de leur carrière.
Tout est bon aujourd’hui pour amorcer la pompe de la rumeur, dresser le chapiteau du « cirque médiatico-judiciaire » dénoncé par maître Soulez-Larivière1, ardent partisan de l’abandon de notre système inquisitorial au profit de la procédure anglo-saxonne de type accusatoire, publique et transparente.
Car l’hypocrisie règne. Pour interdire à un journaliste de publier l’identité d’une personne mise en examen, il suffirait de légiférer en ce sens. Or cette volonté n’existe pas. Preuve en est cet amendement à l’article 11 du Code de procédure pénale mort-né en 1992 : « Sont punis des mêmes peines les personnes qui auront publié le nom ou tout élément permettant d’identifier une personne mise en examen ou ayant fait l’objet d’une ordonnance de notification des charges pendant la durée de l’instruction. » Non seulement les journalistes ne se privent pas de publier les noms des personnes épinglées, mais il est loisible d’ouvrir n’importe quel quotidien pour y retrouver in extenso les procès-verbaux d’audition, de confrontation, de saisie, de perquisitions… dont le Code dit pourtant qu’ils sont couverts par le secret de l’enquête et de l’instruction !
On se consolera sans doute en rappelant que la victime d’une telle atteinte à la présomption d’innocence et à la vie privée peut toujours déposer plainte pour « violation du secret de l’instruction », qui en pratique finit… dans les oubliettes – et pour cause : une loi de 1993 va jusqu’à dispenser le journaliste impénitent de révéler à la justice ses sources, pourtant illicites. Autre motif de consolation, dans cette même loi « pousse au crime » il est encore prévu, c’est bien le minimum, une réparation civile et une insertion de la décision de non-lieu dans la presse. Chacun peut cependant mesurer l’efficacité de cette mesure réparatrice qui occupera cinq lignes en huitième page, et non la « une » assassine.
D’ailleurs, en pratique, l’écrasante majorité des « blanchis » préfère jeter l’éponge en cherchant à se faire oublier du grand public, si tant est que cela soit encore possible.
Alègre ou la débâcle médiatico-judiciaire

Le président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, Pascal Clément, lui-même avocat de métier, tire la sonnette d’alarme : « Un gouvernement ne peut se donner le ridicule de dire qu’il veut faire respecter le secret de l’instruction alors qu’il est violé depuis quinze ans. Ainsi, dans l’affaire Alègre, les avocats, qui ne sont pas soumis au secret de l’instruction, mais au secret professionnel s’en donnent à cœur joie avec les médias. Il peut en outre arriver qu’ici ou là la police ou la gendarmerie se laisse aller à parler à la presse – il faut maintenant réfléchir à une solution autre que le maintien fictif du statu quo. »
Même avis exprimé par le premier magistrat de France, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation : « On a laissé s’installer un système qui autorise a priori la mise en cause pénale de personnes par voie de presse, de manière sauvage, sans garantie, à partir de révélations incontrôlées, sans transparence, autorisant toutes les manipulations ! Que les personnes concernées soient reconnues coupables ou innocentées, les sanctions sont déjà tombées dès l’origine, de manière irrévocable, en portant des conséquences souvent beaucoup plus graves que les sanctions pénales ! »
Ainsi les plus hautes autorités législatives et judiciaires de notre pays sont les premières à dénoncer les aberrations de notre système pénal et pourtant rien ne change. L’affaire Alègre a signé une fois pour toutes la débâcle du système pénal français, en concentrant tous les ingrédients d’un abyssal spectacle mêlant un travesti au visage masqué, le tueur en série Patrice Alègre s’invitant au vrai-faux journal de Karl Zéro sur Canal +, des témoins ayant voyagé tous frais payés par des journaux, des avocats n’ayant pas hésité à violer ouvertement le secret de l’instruction, avec pour conséquences inédites un procureur général muté, un procureur adjoint accusé, un président du CSA suintant au « 20 Heures » sur TF1, pour « prendre à la gorge la calomnie », a-t-il dit. Le tout au grand dam d’une justice toulousaine déboussolée qui tente de reprendre le gouvernail d’un bateau ivre – si le système d’instruction à la française devait survivre à cette bourrasque, c’est qu’il a décidément de beaux jours devant lui.
L’affaire tourne même au procès des médias. Le journal Libération titre : « Affaire Baudis : médias coupables ». On comprend soudainement que rien de ce sordide feuilleton n’aurait été possible si les médias n’avaient pas joué le rôle de caisse de résonance. La justice spectacle avait pris à Toulouse toute son ampleur à la fois tragique et dévastatrice.
L’ensemble des médias, à quelques exceptions près, qui s’était drapé dans les plis de la vertu n’avait plus qu’à faire son mea culpa. Une fois de plus ? Une fois de trop ? Quand s’arrêtera l’air de la calomnie qui gangrène une société guidée par ce que Beaumarchais appelait ce « chorus universel de haine et de proscription » ?


Le moribond secret de l’instruction

Ne nous le cachons pas, il arrive que les juges, procureurs ou enquêteurs, violent eux-mêmes le secret de l’instruction auquel ils sont pourtant strictement tenus. Un magistrat attaqué dans la presse, pour se défendre ou pour éviter l’enterrement d’un dossier, peut être tenté de se confier à un journaliste « sûr » pour « lâcher » suffisamment d’éléments et couper court aux sarcasmes. Le procédé est bien rodé. Certains tandems « juge-journaliste » sont bien connus dans le petit monde médiatico-judiciaire. Et chacun y trouve son compte… sur le dos du mis en examen. Chaque affaire réserve son lot de révélations avec force procès-verbaux à l’appui tandis que les risques d’une condamnation sont quasi inexistants. Au royaume de Tartuffe le couple juge-journaliste est roi. Qui viendrait s’en plaindre ? Le directeur du journal voit ses chiffres de ventes augmenter tout en se donnant bonne conscience dans son rôle autoproclamé de « secouriste des juges ». Le lecteur se réjouit d’avoir un accès quasi direct au dossier. Mais un grain de sable a surgi, le 19 juin 2001, dans l’affaire des écoutes de l’Élysée : les sages de la Cour de cassation, toujours à l’abri (mais pour combien de temps encore) du syndrome de la « justicialité », sont venus rappeler à l’ordre deux journalistes en confirmant sans ambiguïté leur condamnation pour « recel de violation du secret de l’instruction ». En effet, en 1996, les deux journalistes d’investigation avaient publié dans Les Oreilles du Président (Fayard) des pans entiers du dossier instruit à Paris. D’où pouvaient-ils tenir ces documents sinon directement du dossier ? La Cour suprême a ainsi solennellement rappelé à ceux qui l’auraient un peu vite oublié que le secret de l’instruction prime encore sur la liberté d’information. Cette limite, est-il précisé dans l’arrêt, est « justifiée par les impératifs de protection des droits d’autrui, au nombre desquels figure la présomption d’innocence… ».
En fait ce coup de semonce judiciaire n’aura été qu’un coup d’épée dans l’eau. Les exemples de violations flagrantes du secret de l’instruction foisonnent toujours autant, avec la bienveillance des avocats et même de la place Vendôme.

Les avocats

Les avocats soucieux de leur image médiatique savent se ménager les bonnes grâces des journalistes. Ils sont convaincus qu’après les juges et l’avocat, la troisième personne du dossier, c’est la presse. Dans les années quatre-vingt-dix, on a vu apparaître un nouvel avocat, le fin limier du droit pénal financier qui jouit désormais de la prééminence. L’époque des grands ténors d’assises déplaçant les foules est définitivement révolue. Aujourd’hui, la fine fleur du barreau a pour clientèle patrons et élus. Bien que ces avocats se plaisent à railler la médiatisation des instructions, ils lui doivent leur propre notoriété. La crainte qu’inspire désormais la justice répressive se traduit pour quelques vedettes du barreau en fabuleux honoraires octroyés par de grands patrons exigeant la meilleure protection juridique, quel qu’en soit le prix. Les avocats vivent confortablement d’un système qu’ils sont les premiers à dénoncer. Il leur arrive même de poser ensemble dans des magazines1, ou de faire l’objet d’un livre2 qui les présente en Velsatis et BMW avec chauffeur.
Mais un tel système a forcément ses limites. Ne voit-on pas, ces derniers temps, des avocats eux-mêmes mis en examen, leurs cabinets perquisitionnés, leurs conversations téléphoniques surveillées ?


Le ministère

Enfin, dernier étage de la fusée, plus discret, mais non moins efficace : le ministère de la Justice. Rappelons qu’une affaire « sensible » donne toujours lieu à un signalement fait par le procureur au procureur général, lequel informe au bout de la chaîne le ministre de la Justice, par l’intermédiaire de son directeur des Affaires criminelles et des Grâces – jusque-là rien de plus conforme à la loi.
Or si un ministre peut être tenu informé du déroulement d’une procédure, en aucun cas il ne doit être destinataire de pièces tirées du dossier. En théorie seulement. Car, ne serait-ce que pour en rendre la lecture plus facile, tous les parquets généraux de France ont pour habitude d’accompagner leur rapport d’annexes constituées de copies de pièces directement extraites du dossier d’instruction. Et tout le monde s’en accommodait jusqu’à ce que pour la première fois, le 29 juin 2001, un juge parisien vienne jouer les trouble-fêtes.
Voici les faits. Le juge d’instruction saisi d’une affaire de « prise illégale d’intérêt » mettant en cause un magistrat, président d’une juridiction des Alpes-de-Haute-Provence, sollicite en vain auprès de deux gardes des Sceaux successifs1 copie d’un rapport interne de l’Inspection générale des services judiciaires. Le tenace juge d’instruction décide alors de se transporter place Vendôme et d’y mener lui-même une perquisition. Action, soit dit en passant, encore impensable il y a seulement une dizaine d’années, preuve que les mentalités changent et que l’indépendance des juges n’est plus un vœu pieux.
Et la pêche fut miraculeuse !
Le juge met la main au sein même de la Direction des services judiciaires non seulement sur le fameux rapport mais également sur ses annexes constituées de copies de procès-verbaux extraits de son dossier et normalement couvertes par le secret de l’instruction. Et pour couronner le tout, il apparaît que le numéro de fax de l’expéditeur est celui du procureur de Paris. Gênant pour ce dernier mais aussi pour Mme Guigou qui avait fait de l’indépendance des parquets un axe majeur de son ministère !
Quand on promet la main sur le cœur que plus jamais le ministre de la Justice ne donnera d’instruction dans les procédures individuelles, on ne voit pas l’intérêt de se faire communiquer des copies de pièces extraites d’un dossier individuel. En fait, cette pratique a toujours existé sous toutes les chancelleries. De là à imaginer une utilisation frauduleuse, il n’y a qu’un pas.
Quoi de plus tentant en effet que de distiller des éléments du dossier à la presse pour protéger ainsi des amis ou nuire à des adversaires ? La chancellerie reste l’une des sources d’information les plus précieuses pour la presse.
On comprend mieux au regard de cette croustillante découverte ce que vaut réellement le secret de l’instruction, même pour les plus hautes autorités judiciaires.
Comment en définitive protéger la présomption d’innocence et la vie privée ? Comment faire en sorte que la liberté de blâmer louée par Beaumarchais ne rime plus avec liberté de lyncher et soit assortie d’une vraie responsabilité du journaliste sans pour autant entraver la liberté d’informer ? Un journaliste peut-il publier le nom d’un mis en examen, un extrait de procès-verbal ou d’expertise ? Peut-il rémunérer un informateur ? Peut-il faire voyager ou héberger un témoin ? Peut-il enregistrer une conversation ? Ne devrait-on pas trouver dans chaque rédaction un comité d’éthique et de vigilance ? Autant de questions qui mériteraient une large concertation de tous les acteurs d’un procès.
Quand l’État subventionne la presse avec de l’argent public, on est en droit d’exiger en retour un minimum de règles déontologiques. Le sociologue spécialiste des médias Cyril Lemieux estime que « les journalistes ont de plus en plus de pouvoirs mais qu’ils n’ont pas construit l’autorité qui va avec, du coup ils sont aussi en train de perdre leur légitimité1 ».
On peut souhaiter en effet que, sur le modèle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, soit instituée en France une Haute Autorité de la presse écrite, chargée d’élaborer et de faire respecter des règles déontologiques.
Mais là encore le vrai remède à la dérive médiatico-judiciaire ne serait-il pas que le mis en cause puisse se défendre lui-même dans un procès transparent de bout en bout de la chaîne pénale ?
Pour que des relations harmonieuses non perverties entre la justice et les médias soient établies, il faut rendre publique la phase d’instruction, en permettant aux Français d’exercer leur droit fondamental d’être directement informés.
Plusieurs textes de portée universelle ont consacré ce droit à l’information. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La vieille loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse rappelle également que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Enfin l’article 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales édicte que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ».
Principe prééminent dans un État de droit, la publicité des jugements ne doit souffrir aucune exception.
Le secret judiciaire ne peut qu’engendrer la suspicion.
Le procès équitable exige transparence et liberté de parole.
Est-il encore acceptable dans une démocratie que le procureur représentant les intérêts de la société prenne devant le